CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) ont pour objet de définir l'ensemble des relations de l'entreprise individuelle EMARD GABRIEL, dont le siège social est situé au 28 RUE GUIGNEGAULT – 45100 – ORLEANS - FRANCE, et de ses clients.
ACCEPTATION DES CGV/
Les présentes CGV sont susceptibles d'évoluer dans le temps. Sont en vigueur les CGV au moment de la commande. Tout achat final ou versement d'acompte vaut acceptation sans réserves des CGV. Celles-ci sont disponibles sur simple demande aux coordonnées de la société.
Nom et prénom/
M. EMARD GABRIEL
Adresse du siège social/
28 RUE GUIGNEGAULT, 45100, ORLEANS, FRANCE
Numéro de téléphone/
0644274202
Adresse électronique/
DONNEES DU CLIENTS/
Toutes les données susceptibles d'être collectées sur le client lors de son achat seront conservées pendant 5 ans à compter de son dernier achat. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ces données sur simple demande conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».
Toutes les demandes sont à adresser par courrier à l'adresse du siège social/
Nom et prénom/
M. EMARD GABRIEL
Adresse du siège social/
28 RUE GUIGNEGAULT, 45100, ORLEANS, FRANCE
ou par e-mail/
Adresse électronique/
INFORMATIONS SUR LES PRODUITS/
Les gammes, les prestations et les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites dans la rubrique du site Web intitulée « Boutique ». Le Vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site. Tous les textes et images présentés sur le site du vendeur sont de tout droit réservé, au titre des droits de propriété intellectuelle ; leur reproduction même partielle, est strictement interdite.
La société fait connaître à ses clients les informations relatives à ses produits tels que les matériaux employés dans sa fabrication ainsi que de la perméabilité ou la non-perméabilité de la pièce. Les produits vendus sur ce site sont réalisés à la main en très petites quantités et/ou en petites séries. C'est pourquoi les tailles, les poids ainsi que l'esthétique des pièces peuvent légèrement différer d'une pièce à une autre en apparence semblable. Le client ne peut engager la responsabilité de la société à cet égard.
Le service de clientèle du vendeur est à la disposition des clients pour donner, par mail, les conseils nécessaires quant aux conditions d’utilisation des produits, à leur performance et à leurs limites. Dès lors, le client est seul responsable du choix de ses commandes. Il est également responsable de l’utilisation des produits.
VALIDITE DE L'OFFRE/
L’offre de produits et de services du vendeur est valable jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais. Le règlement effectué par le client sur cet achat lui est restitué dans un délai de 15 jours par chèque ou virement ; aucun dédommagement ne peut être réclamé à Gabriel EMARD en cas d’épuisement des stocks.
PRIX/
Les tarifs indiqués sont exprimés en euros hors taxe. La TVA est non applicable en vertu du statut de la société, conformément à l'article 2938 du GCI. La société se réserve le droit de modifier ses prix de vente.
TYPE D'ACHAT/
Sont considérés comme des achats en ligne tous achats effectués sur un site de vente en ligne, par le biais d'une messagerie virtuelle ou par toute application nécessitant une connexion internet.
Sont considérés comme des achats physiques tous achats réalisés dans une boutique, sur une exposition-vente ou tout autre lieu permettant au client de voir physiquement le produit.
Est définie comme commande spéciale toute demande d'un produit non disponible dans la collection actuelle de la marque. La reproduction d'une ancienne pièce, la création originale et la personnalisation sont ainsi considérées comme des commandes spéciales. Toute commande spéciale fera l'objet d'un devis que le client doit accepter et signer avant tout démarrage de production. Un acompte non remboursable équivalant à 50% du montant total de la commande sera également demandé avant tout démarrage de production. Étant donnée la nature du produit et son cycle de production, les délais de production et de livraison sont indiqués à titre indicatif et, bien que l'entreprise mette tout en œuvre pour les respecter, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards éventuels.
MODALITES DE PAIEMENT/
Le client choisit le mode de paiement qui lui convient parmi les moyens de paiement acceptés par la société mentionnée ci-après : virement bancaire, chèque ou espèce.
COMMANDE/
Le client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir de la boutique en ligne sur le présent site Web.
Toute commande payée par le client vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
La société Gabriel EMARD se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
VALIDITE DE LA COMMANDE/
Toute commande figurant sur le site Internet www.gabrielemard.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système d’information du Vendeur ont force probante quant aux commandes passées par le client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
LIVRAISON/
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par une transporteur, la société COLISSIMO ou encore LA POSTE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
RETOUR ET REMBOURSEMENT/
Aucun avoir ou remboursement ne sera effectué par la société que ce soit pour les achats physiques ou les commandes spéciales définies ci-dessus.
Les achats effectués en ligne bénéficient d’un délai de rétraction de 14 jours à compter de la réception du bien conformément à l’article l.121-16 et suivants du code de la consommation. Toute demande de rétractation devra être effectuée avant la fin de ce délai par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées mentionnées dans la section « Réclamations ». Les frais de retours sont pris en charge par le client exclusivement. Le remboursement du bien sera effectué dans un délai de 14 jours et dès sa réception. Ce remboursement comprendra le prix du bien en vigueur lors de l’achat ainsi que les frais de livraison initiaux (pour une livraison standard). Le client supporte la différence entre le mode de livraison choisi et le mode de livraison standard dans le cas où il n’aurait pas choisi ce dernier. Dans le cas d’une commande de plusieurs produits, le remboursement de la livraison se fait au prorata du poids du produit retourné.
Les produits envoyés par voie postale ou par tout autre service de livraison – hors remise en mains propres – doivent systématiquement être vérifiés dès réception par le client. Sans mention du problème ou d’un doute sur le bon de suivi, aucun remboursement ne sera effectué par le service postal. Le client s’engage à signaler tout problème lié à la livraison dans un délai de 48h suivant sa réception, aux coordonnées mentionnées dans la section “ Réclamations ”. Au-delà de ce délai, la commande est réputée comme satisfaisant le client.
GARANTIE/
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales :
– de la garantie légale de conformité,
– de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Pour les articles livrés non-conforme à la commande, le Client bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la consommation ; sauf pour les biens d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien (24 mois à compter du 18 mars 2016).
La garantie légale s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Il dispose alors d’un délai de deux ans pour agir à compter de la découverte du vice. Le report du point de départ ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure.
Toutefois, lorsque la commande est personnalisée par le client, les produits livrés conforme à la commande ne sont ni échangeables ni remboursables sauf accord exprès de la société Gabriel EMARD.
CONFIDENTIALITE/
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
DONNEES PERSONNELLES/
Voir la politique de confidentialité du Vendeur. L’intégralité du site et de son fonctionnement respecte la RGPD (Règlementation Générale sur la Protection des Données).
FORCE MAJEURE/
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
RESPONSABILITES/
La société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits qu’elle commercialise.
Par ailleurs, elle ne pourra pas être tenue pour responsable de tout problème lié à un défaut d’utilisation d’internet ou de maintenance de votre propre moyen de connexion.
Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
PROPRIETE INTELLECTUELLE/
Les contenus publiés par la société sur son site internet, ses réseaux sociaux, ou sur support papier ainsi que les dessins et modèles et le design des produits sont tous droits réservés au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation à des fins privatives est admise. Toute autre utilisation par un tiers est interdite à moins qu’elle n’ait été autorisée expressément par la société.
La rubrique « Carnet de Bord » (INTERFERENCES) de mon site internet contient des musiques et des images qui, pour beaucoup, ne m'appartiennent pas. La plupart des images appartiennent à la NASA. Pour les autres, elles ont été récupérées au gré de mes pérégrinations comme références visuelles. Il m'est impossible de retrouver les noms des auteur(e)s. Si vous êtes l'auteur(e)(s) de ces sons et/ou images n'hésitez pas à me contacter (cf : réclamations) si vous souhaitez que je cite votre nom ou encore que je retire vos créations de ma page internet.
RECLAMATIONS/
Les réclamations sont à adresser par courrier à l’adresse suivante/
Nom et prénom/
M. EMARD GABRIEL
Adresse du siège social/
28 RUE GUIGNEGAULT, 45100, ORLEANS, FRANCE
ou par e-mail/
Adresse électronique/
DISPOSITIONS GENERALES ET INTEGRALITE DU CONTRAT/
Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre elles et se substitue à toute offre, disposition ou accord antérieurs, écrits ou verbaux.
NULLITE/
Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
RENONCIATION/
Le fait que l’une ou l’autre des parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
DOMICILIATION/
Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l’adresse figurant sur le site pour le Vendeur.
DROIT APPLICABLE ET DIFFERENDS/
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.